Conditions Générales d’Utilisation
Bosqweb.net – Plateforme de solutions numériques automatisées et d’intelligence artificielle
Dernière mise à jour : 24 Septembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions selon lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser Bosqweb.net.
Bosqweb.net n’est pas une agence de développement web, mais une plateforme spécialisée dans les solutions numériques automatisées.
Elle met à disposition des outils et services destinés à améliorer la productivité, l’efficacité et l’innovation digitale des entreprises et des particuliers.
2. Acceptation des CGU
En accédant à Bosqweb.net ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Si l’utilisateur n’adhère pas à ces conditions, il doit s’abstenir d’utiliser la plateforme.
3. Accès aux Services
- Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
- Certains services sont gratuits, tandis que d’autres nécessitent un abonnement ou un paiement ponctuel.
4. Création d’un Compte
- L’inscription est requise pour accéder à certains services.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe.
5. Utilisation du Site et des Services
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses.
- Ne pas contourner les mesures de sécurité ou tenter d’accéder à des données non autorisées.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux produits et services de Bosqweb.net.
6. Services proposés
Bosqweb.net propose :
- Des solutions SaaS accessibles en ligne.
- Des automatisations et intégrations API pour optimiser les processus métiers.
- Des outils d’intelligence artificielle appliqués à l’analyse et à la génération de contenus.
- Des services numériques premium incluant des fonctionnalités avancées de productivité.
7. Tarification et Paiement
- Certains services sont accessibles après paiement.
- Les paiements sont sécurisés via PayPal.
- Aucun remboursement ne sera effectué après l’accès à un service digital sauf vice avéré.
8. Données Personnelles et Sécurité
Bosqweb.net traite les données personnelles conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.
Protection des Données
- Les données fournies par les utilisateurs sont traitées de manière confidentielle.
- Les transferts utilisent un chiffrement SSL/TLS.
- Les données ne sont jamais revendues.
- Un accès strictement limité est appliqué aux personnes autorisées.
9. Responsabilités et limitations
Bosqweb.net fournit ses services « en l’état ».
- Interruptions ou indisponibilités temporaires.
- Conséquences liées aux résultats générés par les outils.
- Pertes de données résultant de l’usage des automatisations.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus, outils et algorithmes présents sur Bosqweb.net restent la propriété exclusive de Bosqweb.
11. Modifications
Bosqweb.net se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au Canada.
